Devenir propriétaire? Une idée impensable il y a encore quelques mois pour Emma, 36 ans, frappée il y a des années par un cancer de l’utérus. Mais grâce à une nouvelle législation, elle s’apprête à signer l’acquisition d’un appartement. Une évolution saluée mais qui fait grimper les prix.
L’assurance emprunteur, obligatoire dans les faits, couvre divers risques comme le décès, la maladie ou l’invalidité. Elle protège à la fois les emprunteurs et les banques contre un éventuel défaut de remboursement.
Avec la loi Lemoine, entrée en vigueur au 1er juin pour les nouveaux prêts, ceux qui empruntent moins de 200.000 euros ne sont plus soumis à un questionnaire de santé pour assurer leur crédit, à condition aussi que le remboursement total s’effectue avant leurs 60 ans.
Pour les personnes malades ou ayant été malades récemment, «vous passez de l’impossible au possible», salue auprès de l’AFP Kévin Spreux, directeur de développement de Prelys Courtage, le cabinet qui a accompagné Emma.
Lors de sa première tentative, elle avait dû se soumettre à un questionnaire de santé car le crédit, sur 25 ans, l’emmenait justement au-delà de 60 ans. Comme attendu, son dossier a été refusé.
Le fait qu’elle soit en rémission depuis 2020 n’a rien changé: «On garde une étiquette de cancéreuse», constate Emma, pour qui la loi Lemoine permet de «remettre un peu de justice».
En ramenant la durée d’emprunt de 25 à 23 ans, elle a pu rester dans le cadre prévu par la législation et obtenir son prêt.
Hausse générale
Comme elle, de nombreuses personnes se sont saisies de cette évolution de la législation pour essayer d’être mieux assurées, témoigne Prelys Courtage.
En assurant des personnes auparavant exclues ou dont les dossiers étaient acceptés moyennent le versement d’une surprime, les assureurs prennent toutefois à leur charge un risque qu’ils estiment difficile à quantifier.
Cela peut «créer un effet d’aubaine pour les personnes sachant qu’elles vont mourir», a résumé cyniquement le patron d’un assureur mutualiste devant des journalistes.
Si certains assureurs ont promis de ne pas augmenter leurs tarifs, comme CNP Assurances, filiale du groupe La Banque Postale et leader de ce marché, voire de les baisser pour les jeunes, tels le Crédit Agricole, numéro deux de l’assurance emprunteur, c’est loin d’être le cas de tous.
Nombre de primes ont augmenté. Dans quelles proportions? Selon une étude du cabinet Vertone qui a comparé 1.700 tarifs d’assureurs non bancaires, avant et après le passage de la loi, les tarifs appliqués aux emprunteurs qui échappent au questionnaire de santé ont bondi de 49% en moyenne, avec de très fortes disparités.
Olivier Le Gallo, directeur général du courtier en ligne Magnolia.fr, estime pour sa part que cette augmentation tournait plutôt autour de 20%.
Les nouvelles dispositions de la loi, comme le raccourcissement du délai de droit à l’oubli, qui dispense de déclarer certaines maladies cinq ans après l’arrêt des protocoles thérapeutiques contre dix ans auparavant, sont «des progrès sociétaux mais qui ont un prix», relève-t-il auprès de l’AFP.
