Assureurs et courtiers sont dans les starting-blocks : en 2018, tous les emprunteurs pourront demander à leur banque de changer d’assurance de prêt immobilier ! Comment faut-il s’y prendre ?
1 – Qu’est-ce qui évolue en 2018 ?
Après un long feuilleton juridique et législatif, et sauf rebondissement de dernière minute [voir encadré en bas de page], tout ménage remboursant un crédit immobilier pourra changer d’assurance emprunteur en 2018 ! Une aubaine pour nombre d’emprunteurs car, en cette période de taux bas, les cotisations d’assurance coûtent souvent aussi cher que les intérêts d’emprunt ! En changeant d’assurance de prêt, les emprunteurs peuvent troquer le « contrat groupe », l’assurance de la banque prêteuse, par un contrat alternatif – l’assurance déléguée – proposée par une autre enseigne, souvent nettement moins coûteuse.
Jusqu’à présent, les emprunteurs peuvent opter pour une assurance déléguée uniquement au moment de la souscription du prêt, ou lors de la première année de remboursement du crédit (substitution loi Hamon). Grâce à l’adoption de l’amendement Bourquin dans le cadre de la loi du 21 février 2017, il sera possible de changer d’assurance chaque année à partir du 1er janvier 2018.
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2 – A quel moment réclamer le changement à sa banque ?
Nul besoin de vous précipiter dans votre agence bancaire dès le 2 janvier ! Le « droit de résiliation annuel » prévu par la loi ne permet pas de résilier son assurance à n’importe quel moment, mais uniquement une fois par an. A quelle date ? Tout dépend de ce qui est écrit dans le contrat initial. La situation la plus simple : ce dernier prévoit une date d’échéance annuelle, par exemple le 1er janvier, c’est alors cette date qu’il faut retenir.
Problème, les contrats prévoient rarement cette date : « Je n’ai pas vu de position officielle sur ce point », reconnaît Jean-Michel Courtant, directeur développement et marketing chez Macif Mutualité, avant de développer : « Il n’y a pas nommément de date anniversaire comme dans des contrats auto ou habitation. Donc en pratique on se cale sur n’importe quelle des 12 échéances mensuelles du crédit et en respectant bien le préavis de 2 mois. » Un texte réglementaire pourrait venir clarifier cette ambiguïté législative. De son côté, Jacky Guérrée, responsable marché assurances du courtier la Centrale de financement, se veut catégorique : « Il faut se baser sur la date anniversaire de la signature de l’offre de prêt. »
Il faut ensuite envoyer sa demande au moins 2 mois avant la date d’échéance, afin de tenir compte du préavis prévu dans le code des assurances. Cette demande prend la forme d’une lettre recommandée de demande de résiliation et de substitution de l’assurance emprunteur. Pour ne pas rater le coche, Jacky Guérrée conseille de « s’y prendre le plus tôt possible, si possible 3 ou 4 mois avant l’échéance annuelle ». Bref, si l’échéance prévue par votre contrat est le 1er janvier, ou si vous avez signé votre crédit un mois de janvier ou février… alors il faudra probablement entamer vos démarches à l’automne 2018 pour espérer finaliser l’opération en 2019.
3 – La substitution est-elle toujours acceptée ?
Pour qu’une substitution d’assurance soit acceptée, elle doit présenter des quotités et garanties au moins équivalentes à celles réclamées par la banque. Or, « les banques refusent souvent la délégation pour un défaut d’équivalence », commente le responsable assurances de la Centrale du financement. « Parfois, ils ne motivent pas leur décision, parfois, ils renvoient vers leur direction… » Le régulateur du secteur banque-assurance, l’ACPR, utilise d’autres termes mais le régulateur a lui aussi évoqué des manœuvres destinées à jouer la montre dans ses publications… « Il y a plus ou moins de réticences selon la banque, selon l’entité régionale… », confirme Jean-Michel Courtant, de la Macif. « Car l’assurance de prêt reste un enjeu important pour le PNB [équivalent du chiffre d’affaires, NDLR] des groupes bancaires. » S’il espère que la nouvelle réglementation « fluidifie » la procédure, il prévient qu’« il faut tout de même anticiper d’éventuelles complications ».
4 – Qui envoie la demande ?
La demande de changement n’a rien d’une partie de plaisir pour l’emprunteur. Dans les faits, l’usager bancaire ne gère toutefois pas cette demande de résiliation-substitution en direct : il contacte un assureur alternatif, ou éventuellement un courtier. C’est cet acteur qui va s’assurer que le contrat alternatif est conforme au niveau des équivalences de garanties, puis qui va prendre en charge la procédure : rédaction et envoi de la lettre recommandée, échange avec la banque prêteuse, etc.
5 – Est-ce financièrement intéressant pour tous les emprunteurs ?
Impossible d’affirmer que l’assurance déléguée est plus intéressante dans tous les cas, sans exception. Cependant, son fonctionnement permet le plus souvent d’envisager des économies. Car l’assurance déléguée est individuelle, à la différence de l’assurance « groupe » de la banque. Et les cotisations sont le plus souvent dégressives, baissant au fur et à mesure que le capital restant dû diminue. En outre, les assureurs alternatifs serrent logiquement leurs tarifs pour attirer les clients. La Centrale du financement a ainsi réalisé une simulation pour différents types de profils : « Une idée répandue voudrait que la délégation d’assurance n’est intéressante que pour les emprunteurs de moins de 45 ans. Finalement, des économies sont envisageables quel que soit l’âge », affirme Jacky Guérrée.
Source : cbanque.com / BL / Décembre 2017
